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Décision d'exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la propriété privée sise à Yerres, 11 et 15 avenue Pasteur, cadastrée section AW parcelles N° 398 et N° 437.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2009/192
Date de parution : 06/10/2009