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Décision d'exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la propriété privée cadastrée AO 54 partielle sise 1 Place Hélène Boucher, à Yerres : VENTE MAS-STEINMANN/DEMART.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2009/212
Date de parution : 17/11/2009