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Décision d'exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la propriété privée cadastrée AO 53 partielle sise 1 et 2 Place Louis Lachenal, à Yerres : VENTE BOUNON/LASSIR.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2009/213
Date de parution : 17/11/2009