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Décision d'exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la propriété privée cadastrée AL 50 ET AM 72 sise rue de Kéranna, à Yerres : VENTE TRUEL/APRICENA.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2010/34
Date de parution : 15/03/2010