Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Conversion d'une concession de 15 ans pour une durée de 30 ans - Famille GARITAN

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 97/147

Date de parution : 05/11/1997