Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Yerres
yerres.fr
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Conventions relatives à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l'école publique - Année scolaire 2010/2011 - Auxy/Yerres.
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/12/447 B
Date de parution : 09/12/2010
Consulter le fichier pdf