Actes administratifs / Ville de Yerres

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Conventions relatives à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l'école publique Année scolaire 2008/2009 Montgeron/Yerres.

Type de document : Délibération

Numéro d'acte : 2009/12/315

Date de parution : 17/12/2009

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