Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Convention relative à la prise en charge par la commune des frais de restauration d'élèves Yerrois inscrits en section d'Education spécialisée dans une école de Brunoy – Année scolaire 2009/2010.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/11/293
Date de parution : 23/11/2009