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Convention relative à la prise en charge par la Commune de frais de restauration d'élèves Yerrois inscrits en Section Spécialisée dans une école de Brunoy (classe CLIN) - Année scolaire 2010-2011.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/11/428
Date de parution : 22/11/2010