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Convention relative à la participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association avec l'Etat de l'école privée Sainte-Thérèse de Ozoir la Ferrière.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2008/04/30 B
Date de parution : 07/04/2008