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Convention fixant les modalités de paiement des frais de restauration scolaire d'un enfant Yerrois fréquentant la Classe d'intégration Scolaire d'Epinay-sous-Sénart - Année scolaire 2010/2011.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/12/446
Date de parution : 09/12/2010