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Convention fixant les modalités de paiement des frais de restauration scolaire d'un enfant yerrois fréquentant la Classe d'Intégration Scolaire (CLIS) d'Epinay-Sous-Sénart – Année scolaire 2009/2010.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/02/338
Date de parution : 19/02/2010