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Convention fixant les modalités de paiement des frais de restauration scolaire d'enfants Montgeronnais et Crosnois fréquentant la classe CLIS de Yerres – Année scolaire 2009/2010.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/10/277
Date de parution : 01/10/2009