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Convention fixant les modalités de paiement des frais de restauration scolaire d'enfants Crosnois fréquentant la Classe d'intégration Scolaire de Yerres (classe CLIS) - Année scolaire 2010-2011.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/11/427
Date de parution : 22/11/2010