Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Convention entre la ville d'Yerres et le cabinet d'avocats KLEIN-GODDARD relative aux conseils juridiques sur l'exécution et l'évolution du service public de restauration scolaire

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 97/179
Date de parution : 30/12/1997