Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Convention d'occupation temporaire et précaire d'un terrain communal sis n°43 rue Royale avec la société ECOXIA.

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 2011/44

Date de parution : 14/03/2011

Consulter le fichier pdf