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Convention d'intervention foncière entre la Commune, la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France -– Approbation de la convention et autorisation au Député-maire de signer les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2008/04/24
Date de parution : 07/04/2008