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Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition au profit d'un E.P.L.E. de plusieurs installations sportives au titre de l'année 2008/2009 – Avenant n° 4 à intervenir avec le Collège Guillaume Budé.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/06/255
Date de parution : 01/06/2009