Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Contrat d'occupation précaire du domaine privé de la commune (bail d'habitation à titre exceptionnel et transitoire) d'un logement sis 12 impasse du Couvent au profit de Monsieur Michel DATAS.