Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Contrat de location-vente en date du 29 mars 2006 : restitution du dépôt de garantie à la société EVOGOURMANDISE.

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 2009/69

Date de parution : 03/04/2009

Consulter le fichier pdf