Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Contrat de location d'une chambre appartenant à la commune située à « La Roseraie » 17, rue Gabriel Péri à Yerres au profit de Melle Paula GOFF

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 96/97
Date de parution : 04/10/1996