Actes administratifs / Ville de Yerres

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Contrat de bail de courte durée en date du 28 décembre 2007 : restitution de garantie à la société d'Economie Mixte Locale Développement Val d'Yerres.

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 2009/71

Date de parution : 08/04/2009

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