Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Contrat administratif d'occupation temporaire et précaire d'un logement communal sis 18, rue René Brun à Yerres avec M. Yves NONIN

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 99/36

Date de parution : 05/02/1999

Consulter le fichier pdf