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Classement dans le domaine public communal des voies privées des Hameaux de Cercay : rue Bernard Dimey, rue Paul Verlaine, rue du Culbuteau et allée du Parc : autorisation au Député-Maire de signer, au nom de la Commune, les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2011/06/513
Date de parution : 23/06/2011