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Classement dans le domaine public communal des rues Pierre Loti, Gustave Caillebotte et Auguste Renoir de la Résidence Les Jardins de Concy : autorisation au député-Maire de signer, au nom de la Commune, les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2011/06/512
Date de parution : 23/06/2011