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Cession en deux lots du chemin communal, non dénommé et non cadastré, sis au droit des rues des Vignes et Caresmentrant: désaffectation, déclassement et autorisation donnée au Député-Maire de signer les actes correspondants au profit de Monsieur et Madame GOLDBERG.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2011/10/546 A
Date de parution : 01/10/2011