Actes administratifs / Ville de Yerres

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Cession d'un Religraph 580 appartenant à la ville d'Yerres à Monsieur Dominique Lesueur, 3 rue Albert Mercier 91100 Corbeil Essonnes

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 99/97
Date de parution : 22/04/1999
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