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Cession de la propriété communale sise 19, rue du Chevalier de la Barre au profit de la SAEM de Logement Habiter à Yerres - Autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/11/414
Date de parution : 22/11/2010