Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Cession de deux emprises à prélever sur la propriété Communal dite « terrain Delaunay » sise 109, rue de Bellevue-Autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants. (Lot A)

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2011/04/486
Date de parution : 04/04/2011