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Cession au profit de la SAEM de Logement Habiter à Yerres de l'immeuble communal AE 295 sis 86 rue Charles de Gaulle : Autorisation au Député-Maire de signer, au nom de la Commune, les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/06/238
Date de parution : 01/06/2009