Actes administratifs / Ville de Yerres

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Avenant n°1 au marché d'assurance n°18/2009 du 5 novembre 2009 passé avec la SMACL : révision de la superficie déclarée « Dommages aux biens ».

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 2011/1

Date de parution : 03/01/2011

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