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Avenant n° 1 relatif à la convention de mise à disposition d'un appartement communal sis 4, rue Bernard Hérault à Yerres, au profit de Monsieur Stéphane AYMES, instituteur sur la commune de Yerres.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2008/254
Date de parution : 24/10/2008