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Actes administratifs / Ville de Yerres
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Avenant n° 1 à la convention relative au remboursement des frais d'entretien et de gestion des équipements d'intérêt communautaires mis à disposition.
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/05/367
Date de parution : 06/05/2010
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