Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Avenant au marché sur procédure adaptée relatif à la révision du Plan d'Occupation des Sols et à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Yerres conclu avec la société Espace Ville.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2009/70
Date de parution : 03/04/2009