Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Autorisation donnée au Maire de vendre le terrain communal sis rues Cambrelang et René Coty (anciennement dénommé « Ecole du Centre I »

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 97/11/270
Date de parution : 26/11/1997