Actes administratifs / Ville de Yerres

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Autorisation au Maire de signer l'avenant n° 1 au contrat signé entre la commune et Madame Isabelle MORLOT-BURIGNAT, 18, rue René Brun à Yerres

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 96/112

Date de parution : 06/11/1996

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