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Actes administratifs / Ville de Yerres
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Autorisation au Maire de signer la prorogation du contrat de location d'un logement communal sis 13, rue Lucien Manès au profit de M.Mme LECOUFLE
Type de document : Décision
Numéro d'acte : 95/14
Date de parution : 06/03/1995
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