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Autorisation au Maire de fixer les tarifs afférents aux séjours, stages et activités éducatives et sportives du service Sports, Loisirs, Jeunesse, par décision, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 97/11/279
Date de parution : 26/11/1997