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Assurance statutaire - Autorisation au Député-Maire d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire négocié par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne .de la Région Ile-de-France.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/12/452
Date de parution : 09/12/2010