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Assurance statutaire – Autorisation au Député-Maire rallier la Commune à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.).

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/12/314
Date de parution : 17/12/2009