Actes administratifs / Ville de Yerres

yerres.fr
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Arrêté portant abrogation de la délégation accordée à Mme Jeannine GRENOT

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 98/185
Date de parution : 20/11/1998
Consulter le fichier pdf