Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Arrêté municipal portant sur les conditions d'accueil des personnes en déplacement ne justifiant d'aucun domicile fixe, sur un terrain communal sis 143-145, rue René Coty à Yerres

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 96/101
Date de parution : 20/08/1996