Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêté municipal permanent : mettant en demeure les propriétaires d'enlever les déchets et nettoyer le logement au 58 rue Hoche.

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 2011/268

Date de parution : 06/06/2011

Consulter le fichier pdf