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Arrêté municipal ordonnant les mesures provisoires nécessaires au cas de péril imminent concernant l'immeuble sis 85 – 87 rue Charles de Gaulle à Yerres (91330), cadastré AE 350 (propriétaire : Etablissement Public Foncier Ile de France).

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2011/368
Date de parution : 29/07/2011