Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêté municipal autorisant une terrasse de café et de restaurant pour l'année 2012 : Monsieur et Madame Didier PARGUEL, Salon de thé

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 2011/586

Date de parution : 01/12/2011

Consulter le fichier pdf