Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêté municipal autorisant, pour l'année 2012, l'usage du parking du Stade Léo Lagrange pour l'enseignement de la conduite automobile.

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 2011/589

Date de parution : 01/12/2011

Consulter le fichier pdf