Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Yerres
yerres.fr
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Arrêté mettant en demeure le gérant, de mettre en conformité l'aération et la ventilation au 169 avenue du Général Leclerc.
Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2011/194
Date de parution : 03/05/2011
Consulter le fichier pdf