Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêté instaurant une place de parking à l'attention des taxis rues Marc Sangnier et de l'Abbaye

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 96/25

Date de parution : 15/03/1996

Consulter le fichier pdf