Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêté de délégation de fonctions et de signature durant l'absence du Maire Nicole LAMOTH, Premier Adjoint.

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 2009/512

Date de parution : 18/12/2009

Consulter le fichier pdf