Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc-Antoine EVIN, Conseiller Municipal.

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 2009/419

Date de parution : 06/10/2009

Consulter le fichier pdf